Diversification SASU FNCCR - Chantier AVOCATIER

Dernière mise à jour : 06/02/2026

Contexte stratégique

Pourquoi diversifier ?

La SASU FNCCR repose aujourd'hui quasi-exclusivement sur les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) pour financer le programme ACTEE. Ce modèle mono-source expose l'organisation à plusieurs risques :

La diversification vise à construire une résilience financière et un élargissement d'impact en ouvrant à d'autres thématiques et financements.

Positionnement dans la stratégie ACTEE

Axe 2 - EXPERTISE (Savoirs, données, outils)
└── Objectif 2.3 : Diversification activités SASU
    ├── Thématique T6 : Diversification (AVOCATIER Bloc 1)
    └── Thématique T8 : Recherche & innovation (AVOCATIER Bloc 2)

Axes de diversification (Bloc 1 - T6)

Vue d'ensemble

Axe 1 - Agriculture / Alimentation

Pilote : Marion SESTIER (Cellule Agriculture, rattachée à Pierrick DEGARDIN, DA) Effectif : 2 personnes (Marion SESTIER + Pierre MORELON) Rituel : Point hebdo Cellule Agri (vendredi après-midi, 1h)

Actions en cours / à mener :

Note : L'agriculture est le pilote de diversification de la SASU. Si le modèle fonctionne, il servira de template pour les autres axes.

Axe 2 - Projets européens

Pilote : À désigner (nécessite profil européaniste)

Actions à mener :

Axe 3 - Décarbonation des modes de chauffage & Fonds Chaleur

Contributeurs identifiés :

• Vincent ESPINASSE (Pôle Centre de Ressources, supervisé par Adam SOUSSANA) - CDC-type décarbonation, animations, stratégie parcours ACTEE/Fonds Chaleur
• Anne-Marie LAMOTTE (Pôle Centre de Ressources) - Co-pilote CDC-type, parcours financement
• Noémie MERITUS (supervisée par Sophie POTIER) - Référente géothermie, guide géothermie 2024, webinaires décarbonation

FOCUS : Le Fonds Chaleur et l'opportunité pour ACTEE

Qu'est-ce que le Fonds Chaleur ?

Le Fonds Chaleur, géré par l'ADEME depuis 2009, est le principal instrument national de soutien à la production de chaleur renouvelable. Il finance les investissements dans les installations de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).

Filières soutenues

Gouvernance : national vs régional

Le Fonds Chaleur fonctionne sur deux niveaux :

┌─────────────────────────────────────────────────────────────────┐
│  NIVEAU NATIONAL (ADEME siège)                                  │
│                                                                 │
│  AAP BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire)   │
│  → Installations > 12 GWh/an (ou > 1 000 tep/an)               │
│  → Budget 2024 : 165,8 M€ pour 31 installations                │
│  → Appel annuel (avril-oct 2025, mars-juil 2026)                │
│                                                                 │
│  AAP nationaux thématiques                                      │
│  → Solaire thermique grandes installations                      │
│  → Géothermie profonde                                          │
│  → Réseaux de chaleur structurants                              │
└─────────────────────────────────────────────────────────────────┘
                              │
                              ▼
┌─────────────────────────────────────────────────────────────────┐
│  NIVEAU RÉGIONAL (Directions Régionales ADEME)                  │
│                                                                 │
│  Aide directe (dossiers instruits en DR)                        │
│  → Installations < seuils nationaux                             │
│  → Production ≥ 25 MWh/an (seuil min)                          │
│  → Biomasse/bois : ≥ 1 200 MWh/an sortie chaudière (tertiaire) │
│  → Taux d'aide : 30 à 65% selon statut porteur                 │
│                                                                 │
│  Contrats Chaleur Renouvelable Territoriaux (CCRt)              │
│  → Pour les "petits" projets (< seuils Fonds Chaleur)          │
│  → Contractualisation ADEME ↔ collectivité/syndicat             │
│  → Depuis 2025 : délégation partielle aux Régions              │
└─────────────────────────────────────────────────────────────────┘

Point clé : Le BCIAT (niveau national) inclut explicitement le tertiaire dans son périmètre. Les bâtiments publics de grande taille (groupes scolaires, centres hospitaliers, complexes sportifs) peuvent être éligibles aux AAP nationaux.

Cumul Fonds Chaleur + CEE

Depuis le décret du 9 décembre 2019, le cumul est possible sous conditions :

Implication pour ACTEE : Les CEE (socle de financement ACTEE) et le Fonds Chaleur sont complémentaires, pas concurrents. Un lauréat CHÊNE ayant réalisé son audit peut cumuler CEE ACTEE (pour l'audit/ingénierie) + Fonds Chaleur (pour l'investissement chaufferie/PAC).

Le réseau CCR et les Économes de Flux

Les animateurs CCR (Contrats Chaleur Renouvelable) forment un réseau régional d'accompagnement des collectivités sur la chaleur renouvelable, parallèle au réseau des EF (Économes de Flux) d'ACTEE.

Objectif 2025 (Vincent ESPINASSE) : Rapprocher le réseau des EF et celui des animateurs CCR dans des régions ciblées pour un travail commun rénovation + décarbonation.

Objectif 2025 (Vincent ESPINASSE + Anne-Marie LAMOTTE) : Travailler une stratégie de parcours de financement ACTEE ↔ Fonds Chaleur : diffusion réciproque d'informations, partage de données, webinaire commun.

Le « parcours décarbonation » : chaîne de valeur ACTEE → Fonds Chaleur

┌───────────────────────────────────────────────────────────────────────────┐
│  PARCOURS DÉCARBONATION DU CHAUFFAGE - Bâtiment public                  │
│                                                                         │
│  ① DIAGNOSTIC (ACTEE - CHÊNE)                                           │
│     Audit énergétique → identifie les bâtiments chauffés au fossile     │
│     Financement : CEE via ACTEE (100%)                                  │
│                                                                         │
│  ② ÉTUDE DE FAISABILITÉ (ACTEE + ADEME)                                 │
│     CDC-type décarbonation → étude technico-économique par bâtiment     │
│     Financement : CEE ACTEE + aide ADEME études                         │
│                                                                         │
│  ③ CHOIX DE SOLUTION (expertise ACTEE + réseau EF)                      │
│     Guide géothermie, cours ACTEE, webinaires, appui réseau EF          │
│     Ressources : Centre de ressources ACTEE (gratuit)                   │
│                                                                         │
│  ④ INVESTISSEMENT (Fonds Chaleur)                                       │
│     Chaufferie biomasse, PAC géothermique, raccordement réseau          │
│     Financement : Fonds Chaleur (30-65%) + CEE (cumulable)              │
│     + autofinancement collectivité + emprunts verts (BEI)               │
│                                                                         │
│  ⑤ SUIVI (ACTEE - IPPER / OPERAT)                                      │
│     Vérification des économies, conformité DEE/DEET                     │
│     Outil : plateforme IPPER + CARTE                                    │
└───────────────────────────────────────────────────────────────────────────┘

Chiffres de cadrage : le potentiel bâtiment public

Le gisement est massif : la plupart des bâtiments publics audités par ACTEE (via CHÊNE) sont encore chauffés aux énergies fossiles. Chaque audit CHÊNE est un potentiel dossier Fonds Chaleur.

Ce qui existe déjà chez ACTEE (acquis)

Axes de développement 2026-2027

Risques et points de vigilance spécifiques

Positionnement stratégique recommandé

ACTEE ne cherche pas à se substituer au Fonds Chaleur mais à devenir le chaînon manquant entre le diagnostic (audit CHÊNE) et l'investissement (Fonds Chaleur) :

         ACTEE aujourd'hui                    ACTEE demain
    ┌──────────────────────┐          ┌──────────────────────────────┐
    │  Audit CHÊNE         │          │  Audit CHÊNE                 │
    │  ↓                   │          │  ↓                           │
    │  Rapport livré       │          │  CDC-type décarbonation      │
    │  ↓                   │          │  ↓                           │
    │  ???                 │          │  Accompagnement montage      │
    │  (collectivité seule)│          │  dossier Fonds Chaleur       │
    │                      │          │  ↓                           │
    │                      │          │  Orientation vers DR ADEME   │
    │                      │          │  ou CCRt régional            │
    │                      │          │  ↓                           │
    │                      │          │  Suivi post-investissement   │
    │                      │          │  (IPPER / CARTE / OPERAT)   │
    └──────────────────────┘          └──────────────────────────────┘

Ce positionnement est gagnant-gagnant :

• Pour ACTEE : renforce l'impact du programme (passage à l'acte travaux = objectif 1.3), diversifie les sources de financement pour les collectivités
• Pour le Fonds Chaleur : augmente la qualité et le volume des dossiers reçus (ACTEE apporte des collectivités déjà diagnostiquées et sensibilisées)
• Pour les collectivités : un parcours fluide audit → investissement au lieu de deux dispositifs cloisonnés

Référence FNCCR

La FNCCR (maison mère de la SASU) a une expertise historique sur les réseaux de chaleur et le Fonds Chaleur :

• Guide FNCCR COT/COP pour les projets EnR thermiques
• Guide réseaux de chaleur
• Note ADEME sur l'articulation CEE et Fonds Chaleur

Cette expertise FNCCR est un atout stratégique pour la SASU dans son positionnement sur le parcours décarbonation.

Axe 4 - Extension IPPER (plateforme données)

Pilote : Antoine DARGHAM (PO IPPER)

Actions à mener :

Axe 5 - Éclairage public (Lum'ACTEE+)

Pilote : Clément KREBS (Chef de projet, Sud)

Enjeu diversification : Cet axe est déjà opérationnel mais avec un budget réduit. L'enjeu est de trouver des financements complémentaires (collectivités, ADEME, partenaires privés) pour maintenir l'ambition au-delà du cadre CEE.

Axes 6 & 7 - Sobriété / Flotte véhicules

Ces axes sont au stade conceptuel. Ils nécessitent :

1. Étude de faisabilité : Y a-t-il un besoin exprimé par les collectivités ?
2. Analyse financière : Quels financements disponibles ?
3. Arbitrage Direction : Prioriser vs. les axes 1-3 déjà plus avancés

Recommandation : Reporter la structuration de ces axes à T3 2026, une fois les axes prioritaires engagés.

Recherche & Innovation (Bloc 2 - T8)

Capitaliser sur la recherche pour alimenter l'expertise ACTEE et nourrir les nouvelles thématiques.

Projets de recherche actifs

Stratégie recherche ACTEE4

Objectifs d'équipe 2025-2026 liés à la diversification

Source : Goals export du 04/02/2026. Extraction des objectifs individuels touchant aux thématiques de diversification.

Vue synthétique par personne

AGRICULTURE - Objectifs détaillés

Marion SESTIER - 2025 (superviseur : Pierrick DEGARDIN)

Marion SESTIER - 2026 (superviseur : Pierrick DEGARDIN)

Analyse : L'agriculture est l'axe de diversification le plus mature. Tous les objectifs 2025 sont atteints ou dépassés. Les objectifs 2026 sont clairs et opérationnels. La validation politique (élus) est prévue au T2 2026.

DÉCARBONATION / FONDS CHALEUR - Objectifs détaillés

Vincent ESPINASSE - 2025 (superviseur : Adam SOUSSANA)

Anne-Marie LAMOTTE - 2025 (superviseur : Adam SOUSSANA)

Analyse : Le travail est en cours (~60%) mais aucun objectif 2026 n'est formalisé pour la décarbonation/Fonds Chaleur. Risque de perte de continuité. La stratégie de parcours ACTEE ↔ Fonds Chaleur (step 6) est l'action clé à capitaliser.

Noémie MERITUS (ex-référente géothermie) : objectifs géothermie uniquement en 2024 (guide publié, webinaires réalisés). Aucun objectif 2025-2026 sur cette thématique. La référente géothermie n'a pas d'objectifs reconduits.

SOBRIÉTÉ - Objectifs détaillés

Selma GERAUT - 2025 (superviseur : A. Soussana / D. Laufer / H. Fournel)

Delphine GALBANE - 2025 → 2026 (superviseur : D. Laufer)

Romain BOSSEBOEUF - 2025 → 2026 (superviseur : A. Soussana)

Analyse : La sobriété est bien structurée avec une continuité 2025→2026 assurée (Galbane, Bosseboeuf). S. Geraut porte la vision stratégique (programme sobriété transversal ACTEE4). Lien diversification : l'objectif de S. Geraut sur un « programme de sobriété transversal à toutes les compétences des collectivités » élargit le scope au-delà du bâtiment.

RACINE / CONFORT D'ÉTÉ / FRAÎCH'ACTEE - Objectifs détaillés

Amaury FIEVEZ - 2025 (superviseur : A. Soussana)

Thibault LUCIAK - 2025 (superviseur : A. Soussana)

Analyse : RACINE est une réussite opérationnelle (7/9 objectifs à 100%). Le passage vers Fraîch'ACTEE (programme structuré) reste à 0%. T. Luciak fait la veille financement.

ÉCLAIRAGE PUBLIC - Objectifs détaillés

Clément KREBS - 2025 (superviseur : D. Laufer)

Clément KREBS - 2026 (superviseur : D. Laufer)

Analyse : Programme bien structuré avec continuité 2025→2026. L'éclairage public est l'axe de diversification le plus opérationnel (Lum'ACTEE+ actif). Enjeu 2026 : maintenir l'ambition malgré l'enveloppe ACTEE4 réduite.

RECHERCHE & INNOVATION - Objectifs détaillés

Analyse : Humanibat est candidaté à l'APR ADEME (100%). La stratégie recherche est écrite (B. Lallemand, 100%). Mais aucun objectif 2026 formalisé sur la recherche/innovation.

DIVERSIFICATION TRANSVERSALE - Objectifs 2026 clés

Adam SOUSSANA - 2026 (superviseur : G. Perrin)

Estelle KENDA - 2025 (superviseur : G. Perrin)

Constats et lacunes

Recommandations pour les objectifs 2026

Financements au-delà des CEE

Cartographie des sources de financement

Objectif de diversification financière

2025 (actuel)           2027 (cible intermédiaire)      2029 (cible)
┌──────────────┐        ┌──────────────────────┐        ┌──────────────────────────┐
│   CEE 100%   │   →    │   CEE ~85%           │   →    │   CEE ~70%               │
│              │        │   EU + autres ~15%   │        │   EU ~15%                │
│              │        │                      │        │   Autres (agri, ADEME,   │
│              │        │                      │        │   régions) ~15%           │
└──────────────┘        └──────────────────────┘        └──────────────────────────┘

Gouvernance de la diversification

Instances de décision

Prochaines étapes critiques

Risques et points de vigilance

Liens avec les autres fichiers de suivi

Ce document est le suivi dédié du chantier AVOCATIER. Il complète la fiche synthétique dans chantiers.html avec un niveau de détail opérationnel par axe de diversification.